Le présent Bulletin d’Information (BIF) présente une analyse détaillée des principales dispositions introduites par la loi 65-00 relative à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
La loi de Finances n° 44-01 pour l’année budgétaire 2002 promulguée par le dahir n° 1-01-346 a introduit des mesures fiscales qui s’inscrivent dans le cadre :
* De l’incitation à l’investissement (marché boursier, secteur de transport),
* De l’harmonisation et de simplification des mesures fiscales.
Le présent Bulletin d’Information Fiscale (BIF) présente une analyse détaillée des mesures fiscales de la loi de Finances pour l’année 2002 tenant compte de la position de l’administration fiscale exprimée dans sa circulaire 711 du 18 Janvier 2002, accompagnée de nos commentaires.