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Versement de l'impôt sur la cession ou le retrait d'actions cotées (Régime dérogatoire)
La société ayant opté pour ce régime qui concerne les actions côtées à la bourse de Casablanca et les titres d'OPCVM dont l'actif est investi en permanence, à raison au moins de 85%, dans lesdites actions côtées, doit verser spontanément le montant de ...
Versement de la retenue à la source sur les rémunérations versées aux médecins non patentables.
Versement, au percepteur par les cliniques et les établissements assimilés, de la retenue à la source, au taux de 30% libératoire de l'IGR, sur les honoraires et rémunérations versées aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou ...
Bulletins d'informations
Principales dispositions fiscales de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008
Informations pratiques
Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu sur les profits fonciers
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